13-07-2010
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
06-07-2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
06-07-2010
Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, débat et vote sur cette déclaration
30-06-2010
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglémentées
30-06-2010
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
29-06-2010
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
22-06-2010
Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
22-06-2010
Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
15-06-2010
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
15-06-2010
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
08-06-2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
01-06-2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).
25-05-2010
proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
25-05-2010
Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".
25-05-2010
Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives.
11-05-2010
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
04-05-2010
projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
04-05-2010
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
04-05-2010
Proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine
04-05-2010
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
27-04-2010
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
27-04-2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
06-04-2010
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
30-03-2010
Proposition de loi constitutionnelle SRC visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
23-02-2010
Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
16-02-2010
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
09-02-2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
26-01-2010
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
26-01-2010
Proposition de loi SRC relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
26-01-2010
Proposition de loi SRC relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
08-12-2009
proposition de loi GDR pour un tiers secteur participatif, diversifié et écologique
08-12-2009
Proposition de loi GDR visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
08-12-2009
Proposition de loi GDR instaurant une planification écologique
08-12-2009
Proposition de résolution GDR estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
01-12-2009
Projet de loi sur le Grand Paris
17-11-2009
Ensemble du projet de loi de finances pour 2010
03-11-2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
27-10-2009
Projet de loi de finances pour 2010 - première partie
20-10-2009
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
20-10-2009
Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
20-10-2009
Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum
13-10-2009
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
22-09-2009
Projet de loi pénitentiaire
15-09-2009
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
21-07-2009
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
15-07-2009
Scrutin sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
07-07-2009
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
07-07-2009
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
30-06-2009
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement
30-06-2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
23-06-2009
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
17-06-2009
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnemnent
16-06-2009
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
09-06-2009
Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
02-06-2009
Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
02-06-2009
Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie
02-06-2009
Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
02-06-2009
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne
27-05-2009
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
12-05-2009
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
05-05-2009
Proposition de loi SRC relative aux hauts revenus et à la solidarité
05-05-2009
Proposition de loi SRC pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
05-05-2009
Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité
17-03-2009
Déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère, débat et vote
10-02-2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
27-01-2009
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par M. Ayrault et les membres du groupe SRC
27-01-2009
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
13-01-2009
Projet de loi pour l'accélération des programes de construction et d'investissement publics et privés
17-12-2008
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
19-11-2008
N°1127 - Projet de loi de finances pour 2009
04-11-2008
N°1157 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
28-10-2008
N°1127 - Projet de loi de finances pour 2009 - première partie
21-10-2008
N°955 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
14-10-2008
N°1156 - Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
08-10-2008
N°1100 - Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
22-09-2008
Débat et vote, en application de l'article 35 de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
21-07-2008
(CONGRES DE VERSAILLES) Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
08-07-2008
N°969 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
24-06-2008
N°907 - Projet de loi portant réforme portuaire
17-06-2008
N°842 - Projet de loi de modernisation de l'économie
03-06-2008
N°820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
29-04-2008
N°743 - Projet de loi portant modernisation du marché du travail
09-04-2008
N°719 - Projet de loi relatif aux OGM
08-04-2008
MOTION DE CENSURE, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée
07-02-2008
N°690 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
04-02-2008
(CONGRES DE VERSAILLES) Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561)
16-01-2008
N°561 - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
20-11-2007
N°189 - Projet de loi de finances pour 2008
30-10-2007
N°284 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008
23-10-2007
N°57 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
23-10-2007
N°189 - Projet de loi de finances pour 2008 (première partie)
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
06-07-2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
06-07-2010
Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, débat et vote sur cette déclaration
30-06-2010
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglémentées
30-06-2010
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
29-06-2010
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
22-06-2010
Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
22-06-2010
Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
15-06-2010
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
15-06-2010
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
08-06-2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
01-06-2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).
25-05-2010
proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
25-05-2010
Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".
25-05-2010
Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives.
11-05-2010
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
04-05-2010
projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
04-05-2010
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
04-05-2010
Proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine
04-05-2010
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
27-04-2010
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
27-04-2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
06-04-2010
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
30-03-2010
Proposition de loi constitutionnelle SRC visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
23-02-2010
Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
16-02-2010
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
09-02-2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
26-01-2010
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
26-01-2010
Proposition de loi SRC relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
26-01-2010
Proposition de loi SRC relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
08-12-2009
proposition de loi GDR pour un tiers secteur participatif, diversifié et écologique
08-12-2009
Proposition de loi GDR visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
08-12-2009
Proposition de loi GDR instaurant une planification écologique
08-12-2009
Proposition de résolution GDR estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
01-12-2009
Projet de loi sur le Grand Paris
17-11-2009
Ensemble du projet de loi de finances pour 2010
03-11-2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
27-10-2009
Projet de loi de finances pour 2010 - première partie
20-10-2009
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
20-10-2009
Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
20-10-2009
Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum
13-10-2009
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
22-09-2009
Projet de loi pénitentiaire
15-09-2009
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
21-07-2009
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
15-07-2009
Scrutin sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
07-07-2009
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
07-07-2009
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
30-06-2009
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement
30-06-2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
23-06-2009
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
17-06-2009
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnemnent
16-06-2009
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
09-06-2009
Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
02-06-2009
Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
02-06-2009
Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie
02-06-2009
Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
02-06-2009
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne
27-05-2009
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
12-05-2009
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
05-05-2009
Proposition de loi SRC relative aux hauts revenus et à la solidarité
05-05-2009
Proposition de loi SRC pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
05-05-2009
Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité
17-03-2009
Déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère, débat et vote
10-02-2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
27-01-2009
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par M. Ayrault et les membres du groupe SRC
27-01-2009
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
13-01-2009
Projet de loi pour l'accélération des programes de construction et d'investissement publics et privés
17-12-2008
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
19-11-2008
N°1127 - Projet de loi de finances pour 2009
04-11-2008
N°1157 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
28-10-2008
N°1127 - Projet de loi de finances pour 2009 - première partie
21-10-2008
N°955 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
14-10-2008
N°1156 - Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
08-10-2008
N°1100 - Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
22-09-2008
Débat et vote, en application de l'article 35 de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
21-07-2008
(CONGRES DE VERSAILLES) Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
08-07-2008
N°969 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
24-06-2008
N°907 - Projet de loi portant réforme portuaire
17-06-2008
N°842 - Projet de loi de modernisation de l'économie
03-06-2008
N°820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
29-04-2008
N°743 - Projet de loi portant modernisation du marché du travail
09-04-2008
N°719 - Projet de loi relatif aux OGM
08-04-2008
MOTION DE CENSURE, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée
07-02-2008
N°690 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
04-02-2008
(CONGRES DE VERSAILLES) Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561)
16-01-2008
N°561 - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
20-11-2007
N°189 - Projet de loi de finances pour 2008
30-10-2007
N°284 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008
23-10-2007
N°57 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
23-10-2007
N°189 - Projet de loi de finances pour 2008 (première partie)
21-10-2008
N°955 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
N°955 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Pour :BERTHELOT Chantal, CHARASSE Gérard, GIRARDIN Annick, GIRAUD Joël, LIKUVALU Albert, MARC Jeanny, ORLIAC Dominique, PINEL Sylvia, ROBIN-RODRIGO Chantal
Contre :
Abstention :GIACOBBI Paul, TAUBIRA Christiane
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Abstention :GIACOBBI Paul, TAUBIRA Christiane
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