Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la campagne double.
En janvier 2007, votre prédécesseur nous avait informés que l’avis du Conseil d'État concernant la campagne double en AFN et le rapport Gai avaient été rendus. Nous avons mis quelques mois à en obtenir la diffusion publique, ce qui laissait présager que notre position, contre laquelle le Gouvernement s'élevait avec vigueur, avait été retenue par la haute juridiction. Nous n'avions pas tort.
Je rappelle que le Conseil d'État a tout d'abord cité son propre arrêt du 5 avril 2006, dit arrêt "Officiers de la marine marchande" qui confirme que la loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de "guerre" a créé une situation juridique nouvelle. Le Gouvernement aurait donc dû en tirer les conséquences en modifiant la réglementation en tant que de besoin puisque les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.
Le Conseil d'État a également indiqué que les différentes modalités proposées dans le rapport Gai ne pouvaient être retenues pour des raisons juridiques que je ne peux pas détailler ici.
Vous avez donc, monsieur le secrétaire d’État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double.
Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe.
Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre réponse.

Réponse de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la défense
et aux anciens combattants

La campagne double est un sujet sensible, vous le savez bien. Je n’ignore ni le rapport Gai ni l’avis du Conseil d’Etat qui s’en est suivi, et je n’ignore pas non plus les difficultés d’application d’une telle mesure. Cependant il faut savoir dire ce qu’on fera et ce qu’on ne pourra pas faire.
J’ai lancé la consultation interministérielle sur ce sujet. C’est une première étape. Je l’ai dit aux représentants du monde combattant que j’ai reçus avec mon directeur de cabinet. Je me donne jusqu’à la fin du printemps 2009 pour faire part de propositions concrètes sur ce dossier, et je le ferai clairement, même si elles ne répondent pas totalement à vos souhaits et à ceux du monde combattant. Par respect pour lui, je lui dois de prendre des positions claires.
M. Alain Néri. Ce qui est gênant, c’est l’absence de réponse.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Inutile de polémiquer sur des sujets que personne n’a réglés jusqu’à présent. C’est probablement qu’ils ne sont pas simples. Dans ces domaines, soyons tous modestes et commençons par balayer devant nos portes.
Par ailleurs, monsieur Charasse, l’incidence budgétaire de la campagne double ne s’impute pas sur le programme 169, mais sur le programme 741, celui relatif aux pensions civiles et militaires et retraites d’invalidité de la mission « Pensions ». Toutefois je reconnais que cela ne change rien sur le fond. La clarification est pour bientôt.